Déclaration d’accessibilité établie le [date à compléter].
L’Association Sainte-Marie s’engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
État de conformité
Le site [nom de domaine] est [non conforme / partiellement conforme / conforme] au RGAA version 4.1. [Précisez le niveau après audit.]
Résultats des tests
[À compléter après audit : indiquez le taux de conformité aux critères RGAA et la méthode d’évaluation. Tant qu’aucun audit n’a été mené, mentionnez qu’il est prévu.]
Contenus non accessibles
[À compléter : listez les non-conformités connues et les dérogations éventuelles.]
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, écrivez-nous à contact@asm13.fr et nous nous efforcerons de vous fournir l’information par un autre moyen.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité et que la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr) ou contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région.